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Mentions légales2018-05-29T09:49:14+00:00

Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Byron Bay, propriétaire du site www.byronbaycommunication.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.byronbaycommunication.com appartient à Sandra Malescot, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 75 Cours Albert Thomas – 69003 Lyon.
Personne physique ou morale, Sandra Malescot est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : sandra.malescot@byron-bay.fr
Le webmaster, Sandra Malescot, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : sandra.malescot@byron-bay.fr.
Le site www.byronbaycommunication.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.byronbaycommunication.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Sandra Malescot. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.byronbaycommunication.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.byronbaycommunication.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Sandra Malescot, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.byronbaycommunication.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.byronbaycommunication.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à sandra.malescot@byron-bay.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.byronbaycommunication.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.byronbaycommunication.com , les photographies et éléments graphiques appartiennent exclusivement à Sandra Malescot. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.byronbaycommunication.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

La consultation du site www.byronbaycommunication.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

L’agence Byron Bay s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous communiquez.

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Un formulaire est présent sur le site www.byronbaycommunication.com afin de collecter les données d’un visiteur :

a. Objectifs

Le recueil des données sur le site www.byronbaycommunication.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects, clients et candidats de Byron Bay. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

b. Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de Byron Bay, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.byronbaycommunication.com relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.byronbaycommunication.com. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

c. Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

d. Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.byronbaycommunication.com sont conservées pour une durée de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne.

e. Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse de l’agence : Byron Bay – 75 cours Albert Thomas – 69003 Lyon.

La responsable du fichier, Mme Sandra Malescot, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

f. Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.byronbaycommunication.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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